Question 12025 — space and space policy

Summary

La dépendance croissante des opérations militaires vis-à-vis du milieu spatial, la démocratisation de l'accès à l'espace permise par l'essor du New Space, ainsi que le renforcement de la compétition stratégique, créent de facto une vulnérabilité nouvelle à l'égard d'un milieu par ailleurs peu régulé. Dans ce contexte, le ministère des armées développe prioritairement ses capacités de surveillance spatiale, c'est-à-dire sa capacité à détecter, suivre et caractériser de manière autonome les menaces. Dans le domaine de la surveillance de l'espace, la France dispose actuellement du système de surveillance GRAVES (Grand Réseau Adapté à la Veille Spatiale) pour la surveillance des orbites basses. Des actions ont été engagées pour pérenniser cette capacité et en améliorer les performances. La loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit qu'un nouveau système, plus performant, capable de détecter des objets plus petits, prenne le relais du système GRAVES à l'horizon 2025. Cette capacité de surveillance des orbites basses pourra être complétée par la coopération avec nos partenaires européens ou le recours à des offres de service européennes duales, et étendue aux orbites géostationnaires. Le renforcement de la protection des satellites en orbite devient également une nécessité et se traduit par la mise en place d'une stratégie de résilience qui repose notamment sur le durcissement des satellites. La connaissance des menaces permet de les prendre en compte dans le cadre de la conception des nouvelles générations de satellites. Le segment sol, qui fait partie intégrante des capacités spatiales, fait l'objet des mêmes analyses et intègre d'ores et déjà des mécanismes de protection et de résilience, notamment par rapport aux menaces cyber. Consicent de ces enjeux, le ministère des armées a élaboré ces derniers mois, à la demande du Président de la République, une stratégie de défense spatiale, dont certains volets auront vocation à être mis en œuvre à court terme.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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