Question 12025 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Laurent Jacobelli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que les fonctionnaires hospitaliers des hôpitaux publics qui suivent un cycle de formation sont normalement pris totalement en charge par leur établissement. Cela correspond à la règle rappelée par une réponse ministérielle concernant la fonction publique (réponse à la question n° 7173, Journal offciel Sénat du 28 septembre 2023). Selon cette réponse : « Enfin, s'agissant d'une formation relative à l'adaptation aux fonctions exercées, non éligible au CPF (congé personnel de formation), l'employeur est tenu de maintenir la rémunération de l'agent qui effectue sa formation pendant son temps de service, sans lui demander de poser des congés annuels rémunérés ». Or le centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville exige que son personnel prenne, sur ses congés payés, la moitié des jours consacrés à la formation. Une telle différence de traitement pour une formation identique est d'autant plus surprenante que le CHR Metz-Thionville manque d'attractivité et se plaint d'une pénurie de soignants beaucoup plus importante qu'à Nancy ou à Strasbourg. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de demander au CHR Metz-Thionville de respecter la règle susvisée à l'instar des pratiques en vigueur dans les autres hôpitaux de l'est de la France.

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1. 10 October 2023

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