Question 1206 — gendarmerie

Summary

Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités locales. Des maires et présidents de communautés de communes ont été informés que, faute de crédits disponibles dans le programme 152 en 2024, le ministère de l'intérieur aurait autorisé la suspension temporaire du paiement des loyers dus pour l'occupation des casernes. En effet, il apparaît que la situation en Nouvelle-Calédonie et la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ont consommé une part importante du budget initialement alloué. L'état des finances des collectivités locales dans le contexte actuel ne leur permet pas de se passer plus longtemps de ces sommes dues. Aussi, elle souhaite donc savoirs'il a effectivement autorisé la suspension temporaire du paiement des loyers dus pour l'occupation des casernes locatives occupées par la gendarmerie nationale. Si tel est le cas, elle souhaiterait également savoir à quelle échéance le versement des loyers dus sera effectué.

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