Question 12159 — archives and libraries

Summary

Le comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) a été initialement créé le 18 juillet 1834. Afin de pérenniser la structure du CTHS tout en le dotant d'un cadre administratif et budgétaire conforme aux règles de la gestion publique, le Gouvernement a souhaité le rapprocher d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Compte tenu des synergies existant entre le CTHS et l'École nationale des chartes en ce qui concerne les champs scientifiques couverts et en matière de publications, il a été décidé, dans le cadre de la réforme des statuts de l'Ecole nationale des chartes, d'intégrer le CTHS à cette dernière sous la forme d'un institut interne créé par arrêté du ministre en charge de l'enseignement supérieur. Un arrêté du 12 juin 2007 est venu mettre en oeuvre cette orientation, en précisant que l'institut ainsi créé "s'inscrit dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834". Un récent arrêté du 2 novembre 2023 est venu clarifier les missions, l'organisation et les règles de fonctionnement du CTHS. Cet arrêté confirme le rattachement du CTHS, sous la forme d'un institut, à l'Ecole nationale des chartes (article 1er), tout en garantissant son indépendance scientifique. Les membres titulaires sont nommés par le président du CTHS sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction, mais dans le nouveau dispositif ces nominations ne sont plus soumises à la ratification du ministre chargé de l'enseignement supérieur (article 6). Les sections définissent les orientations scientifiques des projets portés par le CTHS (article 8). En matière financière, le nouveau régime fixé par l'arrêté du 2 novembre 2023 permet également de renforcer le CTHS: si le budget du CTHS reste intégré à celui de l'Ecole nationale des chartes, il est désormais identifié au sein de ce dernier par un centre de responsabilité dédié. Par ailleurs, le délégué général est ordonnateur délégué des recettes et des dépenses. Des crédits issus de la subvention pour charge de service public de l'Ecole nationale des chartes sont affectés au CTHS et ce dernier dispose également de ressources propres (article 15). Le nouveau cadre ainsi défini doit permettre au comité d'exercer le rôle éminent qui lui est reconnu dans le développement de la science citoyenne.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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