Question 12229 — impôts et taxes

Summary

M. Jordan Guitton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports. En effet, le Gouvernement prévoit d'instaurer une nouvelle taxe pour le début d'année prochaine, en assurant qu'elle n'aura aucun impact sur les usagers. Le président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey, a réagi à cette annonce en assurant qu'une « une hausse des taxes, c'est inévitablement une hausse des tarifs des péages ». Il apparaît donc de façon très claire que cette taxe impactera les usagers. Pour des raisons écologiques, le Gouvernement souhaiterait donc taxer plus massivement la route et l'aérien. Cette écologie punitive impactera directement les automobilistes et tous les Français qui utilisent leur voiture par nécessité. Dans une situation inflationniste, où les prix de l'énergie et notamment des carburants ne cessent d'augmenter, il conviendrait de ne pas rajouter une telle taxe. M. le député souhaiterait donc savoir si M. le ministre souhaite maintenir la création de cette nouvelle taxe. Si oui, il souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre afin que cette taxe n'impacte pas les usagers.

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1. 17 October 2023

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