Question 12235 — transports

Summary

M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les normes applicables au transport sanitaire des nouveau-nés et l'interroger sur les modalités de mise en œuvre du principe de « zéro séparation » entre le nouveau-né et ses parents. Le principe de zéro séparation entre l'enfant et ses parents est recommandé par l'OMS ainsi que par diverses sociétés savantes et des associations de parents. La charte du nouveau-né hospitalisé, rédigée en 2021 sous le patronage du ministère des solidarités et de la santé, reprend ce principe, y compris lors du transport médical. Or l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres prévoit, dans son annexe 2, que les véhicules de type B et C « sont réservés au transport d'une seule personne en position allongée ou demi-assise ». Ces véhicules sont pourtant souvent utilisés pour le transport de très jeunes patients. Il apparaît donc une contradiction entre la rédaction de cet arrêté et le principe de zéro séparation enfant-parent. Ainsi, il l'interroge sur le champ d'application de l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres. Il l'interroge par ailleurs sur les intentions du Gouvernement quant à une actualisation de cet arrêté et la publication de recommandations spécifiques pour le transport de très jeunes patients afin de faciliter la mise en œuvre effective du principe de zéro séparation.

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1. 13 January 2026

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