Question 12282 — étrangers

Summary

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dernier rapport de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Dans ce rapport, il est indiqué qu'une part considérable des demandes de titre de séjour pour soins est réalisée dans le cadre de troubles psychiatriques ou mentaux. Depuis 2017, ce chiffre a même fortement augmenté, atteignant 2 738 demandes pour ce motif en 2024. De plus, selon le Haut conseil de la santé publique, le nombre d'avis favorables au maintien sur le territoire pour soins augmente depuis 2017, notamment lorsqu'il y a un diagnostic psychiatrique. Par ailleurs, il est à noter que la France est le seul pays au monde à prendre médicalement en charge, avec un titre de séjour, les étrangers malades psychiatriques. Il souhaite ainsi savoir combien d'étrangers malades psychiatriques sont régularisés chaque année suite à leur prise en charge médicale.

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1. 20 January 2026

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