Question 12336 — élus

Summary

M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les actes de violences envers les élus locaux. Les agressions des maires et des conseillers municipaux en 2023 sont en hausse de 15 % en février 2023, selon l'Association des maires de France. Cela va des outrages, pour 50 % des incidents, en passant par des menaces pour 40 % jusqu'aux violences volontaires qui représentent 10 % des agressions. Cette situation scandaleuse a pour effet direct de démoraliser les élus locaux à poursuivre leur mandat, ou bien à se représenter et de contribuer à la crise des vocations au sein des maires. Une meilleure protection des élus est absolument nécessaire face à ces agressions intolérables, le Gouvernement a présenté en juillet le plan national contre les violences aux élus. Le Sénat examine en ce moment même une proposition de loi visant, entre autre, à aggraver les sanctions pour des faits de violences à l'encontre des élus. Aussi, il lui demande la position du Gouvernement sur ledit texte actuellement débattu au Sénat et si des propositions de son ministère vont venir enrichir cette proposition de loi.

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1. 24 October 2023

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