Question 12384 — immigration

Summary

Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la demande du CCFD-Terre solidaire qui demande des clarifications sur les financements français octroyés à la Tunisie dans le cadre de lutte contre « l'émigration clandestine ». L'été 2023, le gouvernement tunisien a ordonné l'expulsion de plus de 1 200 personnes migrantes vers des zones désertiques situées aux frontières avec l'Algérie et la Libye. Elles y ont survécu sans moyens de subsistance pendant plusieurs jours, surveillées par les autorités tunisiennes mais sans assistance vitale et au moins une trentaine de personnes y ont péri, dont des enfants et des femmes. Cette situation a saisi la communauté internationale, choquée par l'inhumanité de cette situation et le non-respect des droits fondamentaux de ces personnes. La France a engagé 25,8 millions d'euros d'aide pour soutenir les autorités tunisiennes engagées dans le contrôle des frontières, particulièrement en équipements et formations. Ce financement interroge au vu des exactions commises par les autorités tunisiennes à l'encontre des personnes migrantes. Aussi, Mme la députée relaie la demande des associations et demande à ce que lui soit précisé le cadre de cet accord avec la Tunisie, le calendrier de déboursement des financements, le détail des activités envisagées, y compris les équipements et formations mentionnés, ainsi que les acteurs de mise en œuvre des activités. Elle demande également à ce que soit précisé le cadre de garantie de cet accord et de l'octroi de ces financements, au regard des violations graves et manifestes des droits humains de la part des autorités tunisiennes.

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1. 24 October 2023

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