Question 1240 — agriculture

Summary

Mme Emmanuelle Anthoine rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation le paiement de l'aide à l'assurance récolte 2016 promise par le Gouvernement aux agriculteurs de la Drôme. En effet, les agriculteurs de la Drôme attendent 2 millions d'euros pour l'assurance récolte 2016. Ce montant correspond à environ 800 demandes d'aides. Actuellement, les informations relatives à ce versement indiquent un paiement au plus tôt en fin d'année. Or les agriculteurs doivent payer leur assurance récolte 2017 avant le 31 octobre, voire fin septembre 2017 pour certains. Cela revient à avancer deux années de cotisation sans aucun versement d'aides. Étant donné leur faible niveau de trésorerie, ils seront en très grande difficulté, l'assurance récolte n'ayant pas été comprise dans l'apport de trésorerie remboursable (ATR) de 2016, comme cela avait été le cas pour l'année 2015. Les services de l'État mettent en avant les difficultés dans le déploiement de l'outil d'instruction et de paiement alors qu'il ne semble n'y avoir aucune différence de fonctionnement par rapport aux dossiers des années précédentes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la date prévue de versement de cette aide indispensable aux agriculteurs.

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