Question 12446 — sécurité sociale

Summary

M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la minoration des remboursements pour les patients atteints d'une affection de longue durée et qui vivent dans un désert médical. En effet, de nombreux patients se voient désormais privés d'un médecin traitant, principalement en raison des départs à la retraite des praticiens précédents. Cette situation entraîne une diminution des remboursements lors des consultations chez un nouveau médecin généraliste. Bien que cette réduction soit relativement modérée, elle revêt une grande importance pour les individus touchés par une affection de longue durée (ALD) qui nécessite des consultations régulières chez un médecin généraliste. De ce fait, de nombreux patients se retrouvent confrontés à des refus de la part des médecins généralistes lorsqu'ils cherchent à en choisir un comme médecin traitant. Bien que des démarches soient proposées par l'assurance maladie pour éliminer la minoration des remboursements en cas d'ALD, notamment par l'intermédiaire d'un médiateur, ces procédures se révèlent longues et décourageantes pour de nombreux malades. À cela s'ajoute un courrier émis par l'assurance maladie, perçu par ces patients comme une menace. Par conséquent, M. le député interroge Mme la ministre sur la simplification des procédures pour les patients atteints d'une ALD et résidant dans un désert médical, afin de d'éliminer la minoration des remboursements en cas de consultation chez un médecin généraliste. Il souhaite également que le courrier adressé aux patients dépourvus de médecin traitant soit révisé pour les patients vivants avec une ALD, afin que celui-ci ne soit plus perçu comme une menace face à une situation établie.

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1. 24 October 2023

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