Question 12451 — terrorisme

Summary

M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les échanges que peuvent avoir les différentes administrations concernant le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). En effet, après les assassinats de Samuel Paty il y a 3 ans, de Lola il y a un an, et de Dominique Bernard le 13 octobre 2023, habitant de la circonscription de M. le député, il apparaît essentiel que les services de l'État transmettent au maire, qui dispose d'un pouvoir de police administrative générale sur sa commune, les noms des résidents fichés, c'est à dire ceux qui présentent un risque pour la population, et dont on sait maintenant qu'ils peuvent passer à l'acte. En 2018, Christophe Castaner avait signé une circulaire datant du 13 novembre dans laquelle il permettait aux maires de connaître dans certains cas, les noms des fichés S ou FSPRT de leur commune. Il souhaiterait savoir si une autre circulaire pourrait renforcer encore plus le dialogue entre l'État et les maires donnant d'autres instructions en application dans les départements.

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1. 24 October 2023

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