Question 12457 — travail

Summary

Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le bilan du comité social et économique (CSE). Cette instance a été créée par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. La création du CSE a bousculé les acteurs du dialogue social car il remplace une ancienne organisation (comités d'entreprise, délégués du personnel, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) jugée peu efficiente. Environ 11,5 millions de salariés seraient désormais couverts par un CSE. Le rapport d'évaluation de France stratégie considère que les ordonnances semblent atteindre certains objectifs visés par leurs concepteurs (rationalisation du dialogue social, adaptabilité de la négociation collective, possibilité donnée aux entreprises de conclure plus facilement des accords). Toutefois, le rapport souligne que ces éléments quantitatifs et qualitatifs ne traduisent pas d'évolution majeure dans les pratiques du dialogue social. Un syndicat porte un jugement plus négatif, sur la base d'une enquête auprès de ses élus et militants, en affirmant que ces ordonnances ont globalement affaibli le dialogue social en entreprise. Un article de presse publié en janvier 2023 pointe aussi la fragilisation du dialogue social. Elle aimerait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer le dialogue social en entreprise.

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1. 24 October 2023

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