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France · Question · Question écrite

12471

Question 12471 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

31 October 2023

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Status

répondue

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Source updated

16 January 2024

Summary

M. Nicolas Dragon alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le saccage de l'agriculture française orchestré par l'Union européenne, à travers son principal organe exécutif qu'est la Commission européenne, qui profite de la guerre en Ukraine pour mettre en péril et affaiblir encore davantage l'indépendance de la France en matière agricole. En effet, depuis le début du conflit russo-ukrainien, on observe une véritable envolée des importations à bas coût en provenance d'Ukraine sur le sol européen. Pour prendre l'exemple éloquent des importations de volailles, lors du premier semestre de l'année 2023, leur nombre a bondi de près de 74 % en à peine un an sur le marché français. Selon l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL), ce n'est pas moins de 15 000 à 25 000 tonnes de volailles ukrainiennes qui pénètrent chaque mois sur le sol européen. Ce « déferlement de poulets ukrainiens », pour reprendre l'expression de M. Jean-Michel Schaeffer, président de l'ANVOL, entraîne de sérieuses perturbations du secteur de la volaille et plus généralement de la filière agricole française. Or cette arrivée massive de produits importés d'Ukraine ne relève évidemment pas du hasard. En mai 2022, la Commission européenne a mis en place diverses mesures de libéralisation vis-à-vis des relations commerciales entre l'Ukraine et l'Union européenne. En clair, plus aucun frais de douanes et plus aucun quota pour les produits que l'Ukraine exporte. De même, la Commission européenne a décidé de supprimer toute restriction des importations de céréales vers les pays membres de l'Union européenne. Encore plus préoccupant, l'Ukraine n'étant pas membre de l'Union européenne, celle-ci n'est pas tenue de respecter les règles communautaires auxquelles sont soumis les États membres, que ce soit en matière de bien-être animal ou d'utilisation d'antibiotiques. Cela permet donc à l'Ukraine de vendre ses produits deux à trois fois moins cher que les producteurs français. Enfin, compte tenu de sa proximité géographique, à la différence d'autres pays exportateurs de productions agricoles, l'Ukraine peut submerger le marché français de produits frais, logiquement très prisés par les consommateurs. Ainsi, une inquiétude légitime grandit de plus en plus chez les agriculteurs français, qui se voient être confrontés à une concurrence déloyale dont ils ne savent vraiment pas comment s'en sortir. Si bien évidemment, il n'est pas question de retirer le soutien au peuple ukrainien ni encore moins de minimiser la situation dramatique que rencontre l'Ukraine dans cette guerre dont elle est la victime, il semble toutefois nécessaire de mettre en garde et d'apporter une forme de prudence quant à la mise en péril du peuple français. Les agriculteurs sont ceux qui nourrissent les Français. Il est du devoir de chacun d'apporter, en plus du respect évident que chaque homme mérite, toute l'attention légitime que ceux-ci requièrent. Il en va de l' indépendance nationale en matière agricole et donc de la souveraineté alimentaire du pays. Par conséquent, il l'interroge sur ce qu'il compte mettre en œuvre pour protéger les agriculteurs français face à cette menace que représente la concurrence déloyale en provenance d'Ukraine, savamment organisée par une Union européenne qui tente par tous les moyens d'affaiblir les nations et ébranler leur souveraineté, notamment en matière alimentaire et donc agricole.

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