Question 12502 — cérémonies publiques et fêtes légales

Summary

M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rang et la préséance des maires siégeant au conseil régional. À l'exception des collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ne place pas dans l'ordre protocolaire les maires des communes - même voisines - où ne se déroule pas la cérémonie publique. Par conséquent, M. le député souhaite avoir confirmation que les membres du conseil régional, de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de Guyane, de l'assemblée de Martinique, du conseil départemental de Mayotte ou du conseil territorial des îles Saint-Pierre-et-Miquelon prennent place - dans leur collectivité territoriale - avant tout maire d'une commune autre que celle où se déroule la cérémonie.

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1. 31 October 2023

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