Question 12531 — agriculture

Summary

Mme Bérangère Abba alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une réduction des doses de cuivre autorisées sur la filière viticulture biologique, notamment en Champagne. La Commission européenne va devoir se prononcer sur la réappropriation du cuivre au niveau européen comme substance active de protection de la vigne. Or les discussions européennes laissent présager une réduction des doses de cuivre autorisées, de 6 kg/ha/an lissés sur 5 ans actuellement, à 4 kg/ha/an non lissés. La filière champagne biologique, encore confidentielle jusqu'à la fin des années 2000, a connu un essor sans précédent ces dernières années, avec une croissance à deux chiffres. La Fédération régionale de l'agriculture biologique et l'association des champagnes biologiques ont mené une enquête interne auprès des vignerons certifiés bio de Champagne sur leur utilisation de cuivre pour lutter contre le mildiou de la vigne au cours des six dernières années. Il en ressort que la limitation des doses de cuivre à 4 kg/ha/an stopperait le développement de la viticulture biologique en Champagne, voire la ferait disparaître presque totalement sans lissage, cassant ainsi l'essor de la filière champagne bio. Cette enquête plaide pour une adaptation des doses utilisables à l'échelle régionale et le développement de travaux de recherche sur la protection des cultures. Par conséquent, elle lui demande quelle position il compte défendre concernant le renouvellement de l'homologation du cuivre et sa déclinaison au niveau national dans le cadre des autorisations de mise sur Marché (AMM).

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