Question 12560 — laïcité

Summary

M. Jorys Bovet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la tenue uniforme à l'école. Cette rentrée a été marquée par l'annonce forte de l'interdiction de l' abaya pour les filles dans l'enceinte des établissements scolaires. Cette interdiction a fait l'objet d'un certain nombre de réticences voir de refus d'obéir à la nouvelle règle. Les annonces de M. le ministre ont également mis sur la table la question du port d'une tenue uniforme à l'école. Cette mesure, proposée par le Rassemblement National lors de sa première niche parlementaire, fait se questionner le ministère de l'éducation nationale sur la possibilité d'instaurer cela dans les établissements volontaires. Début septembre 2023, M. le ministre a annoncé vouloir tester le port d'une tenue uniforme à l'école, du primaire au lycée, pour les établissements des villes où les élus sont volontaires pour mettre en place ce test. M. le député interroge donc M. le ministre sur deux aspects. Tout d'abord, M. le député souhaite connaître, un mois après la rentrée scolaire, le bilan de l'interdiction des abayas dans les établissements scolaires, soit le nombre de cas de non-respect de l'interdiction recensé, les académies qui ont présenté des refus ainsi que les sanctions prises à l'encontre des élèves qui n'auraient pas respecté la nouvelle règle. Aussi, M. le député s'interroge sur le cadre que prendra l'expérimentation du port de la tenue uniforme ainsi que sur les académies dans lesquelles elle aura lieu. La question de la fourniture de la tenue se pose également, c'est-à-dire le lieu d'approvisionnement ainsi que son coût pour la collectivité ou les parents. Il souhaite connaître sa position en la matière.

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1. 31 October 2023

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