Question 12561 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Romain Baubry appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problématiques rencontrées au quotidien par le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Bastia, notamment son implantation dans des locaux insalubres. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à la préparation et à la mise en œuvre des condamnations. Leur rôle est d'accompagner les personnes condamnées vers la compréhension de la peine et la réinsertion, mais aussi de s'assurer du respect des obligations imposées aux personnes condamnées. M. le député a rencontré les conseillers et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Bastia, alors qu'il visitait les établissements pénitentiaires corses en vue de l'examen des crédits « Administration pénitentiaire » du projet de loi de finances pour 2024. Ces CPIP sont souvent face à des personnes suivies ayant commis des crimes particulièrement graves, parfois même des professionnels de la délinquance. Lors de cette rencontre, les conseillers lui ont fait part de plusieurs revendications. D'abord, ils demandent que des modules de formations communs aux surveillants pénitentiaires et aux CPIP soient créés à l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), pour favoriser pour chacun de ces métiers de l'administration pénitentiaire la connaissance de l'autre. Aussi, ils relèvent que le SPIP souffre d'une fréquence élevée d'arrêts maladie de ses conseillers, ce qui entraîne le recours à des contractuels. Et les conseillers originaires de l'Hexagone présentent des difficultés d'adaptation à l'environnement pénitentiaire corse. Enfin et il s'agit de leur revendication principale, ils cherchent de nouveaux locaux depuis un an. En effet, leurs locaux actuels, petits et insalubres, comportent une entrée commune avec des habitants. En plus de ne pas être confortable pour l'exercice du travail de CPIP, cette proximité présente un risque pour les habitants. Même si les personnes suivies qui se présentent au SPIP le font dans une démarche de réinsertion, il est nécessaire que ce dernier soit dans un bâtiment disposant d'un sas de sécurité. Il lui demande donc si le ministère va aider le SPIP de Bastia à reloger son service et ainsi lui permettre de cesser d'exercer dans des conditions indécentes.

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1. 31 October 2023

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