Question 1260 — hôtellerie et restauration

Summary

M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des restaurants et des bars, qui jouent un rôle majeur concernant l'attractivité, le dynamisme et le lien social dans les quartiers, ainsi que pour le rayonnement culturel de la France. Le secteur de la restauration est particulièrement touché par la crise sanitaire, humaine et économique qui frappe la France. Suites aux fermetures administratives des bars et restaurants, le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles avec l'extension de validité du prêt garanti par l'État et l'augmentation des aides gouvernementales plafonnées à 10 000 euros ou représentant 20 % du chiffre d'affaires. Un fonds de solidarité a ainsi été ouvert aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers d'entrepreneurs ayant racheté ou repris un fonds de commerce de bar ou de restaurant, en créant une nouvelle entreprise, quelques jours après le 30 septembre 2020. Ces entreprises n'entrent de fait pas dans les critères d'éligibilité du fonds de solidarité. Pour les mêmes raisons, ces restaurateurs font face à des rejets successifs de leurs demandes de prêt garanti par l'État. Leur situation échappe actuellement à tous les dispositifs mis en œuvre par l'État. À titre d'exemple, dans la 18e circonscription de Paris, trois établissements au moins se retrouvent dans cette situation : le Benelum, le café Hiru ou le café des Deux-moulins (le célèbre café d'Amélie Poulain). S'ils continuent à n'avoir droit à aucune aide, ils n'auront d'ici quelques semaines plus le choix que de mettre la clé sous la porte. Il lui demande quels nouveaux dispositifs complémentaires le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de prendre en compte la situation de ces entreprises nouvellement créées dans le cadre d'une reprise de fonds de commerce existants au cours des premiers jours d'octobre 2020.

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1. 1 September 2021

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