Question 1271 — justice

Records

Official question 1271 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 5 February 2026

   Réponse

   REFUS D'OBTEMPÉRER Mme la présidente . La parole est à M. Sylvain Berrios. M. Sylvain Berrios . Tout d’abord, j'adresse une pensée à l’enseignante poignardée à Sanary et remercie le ministre de ses mots très justes, ce matin. Nos enseignants, comme tous les agents publics, sont les vigies de la République ; nous leur devons une solidarité sans faille, en toute occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Il en va de même pour nos forces de l’ordre. En vingt-quatre heures, neuf policiers ont été blessés à cause de refus d’obtempérer. Ces derniers ont augmenté de 11 % l’an dernierC’est un refus de l’autorité de l’État qui se propage de manière systémique. Malheureusement, certains dans cet hémicycle, en mettant régulièrement en cause les forces de l’ordre, n’aident ni à faire baisser les violences ni à affirmer l’autorité de l’État dans l’espace public. Le refus d’obtempérer est sévèrement puni : cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende, suspension automatique du permis, confiscation des biens. L’arsenal juridique existe ; il faut maintenant le mobiliser, avec sévérité. Le gouvernement transmettra-t-il une instruction générale aux parquets pour que la plus grande sévérité s’applique à ceux qui, quotidiennement et systématiquement, enfreignent l’autorité de l’État et mettent en péril la vie de nos forces de l’ordre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Vous avez raison, les refus d’obtempérer ont augmenté de 11 % en 2025 par rapport à 2024 et représentent 28 200 faits. Il faut s’en inquiéter, mais cela illustre aussi que nous sommes présents sur le terrain, que nous patrouillons efficacement et que nous ne laissons rien passer. J’entends certains médias évoquer un prétendu échec de l’État. Comment pourrait-on parler d’échec alors que nous avons abandonné les instructions qui, il y a vingt ans, demandaient de ne poursuivre qu’en cas de délits et de crimes de sang ? Désormais, nous sommes présents, fermes, et nous donnons des instructions d’autorité à nos forces de sécurité – c’est une bonne chose. Il peut y avoir des blessés – et je le déplore. J’adresse tout mon soutien aux gendarmes et aux policiers engagés dans ces courses-poursuites, qui peuvent être blessés. Je me suis d'ailleurs rendu à Nantes il y a quarante-huit heures, au chevet d’un policier grièvement blessé ce week-end alors qu'il prenait en chasse un véhicule. Le conducteur a brusquement fait demi-tour et percuté violemment le véhicule de police, blessant gravement trois agents. J'y insiste, nous ne baisserons pas la garde ; nous continuerons à engager des poursuites – les instructions sont claires, fermes, et la main de l’État ne tremble pas. Le garde des sceaux adresse régulièrement des instructions de fermeté aux parquets. Lorsque la vie de policiers ou de gendarmes est mise en danger, les poursuites sont engagées avec la circonstance aggravante d’infraction contre une personne dépositaire de l’autorité publique. À Nantes, le procureur a même courageusement ouvert une enquête pour tentative d’homicide. Comptez sur la fermeté du gouvernement pour lutter contre les refus d’obtempérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe DR. – M. Sylvain Berrios veut reprendre la parole.) Mme la présidente . Vous n'avez plus de temps, monsieur Berrios. M. Sylvain Berrios . C'est bien dommage ! (Sourires.)

   Source: dateReponse

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