Question 1280 — agriculture

Summary

M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution du montant des aides communautaires accordées aux agriculteurs du Centre-Val de Loire, notamment ceux établis en « zones intermédiaires », alors que se tiennent actuellement à Bruxelles les discussions finales sur la nouvelle réforme de la PAC. Les agriculteurs en « zones intermédiaires », nombreux dans la région, ont fait part de leurs inquiétudes concernant le montant des droits à paiement de base (DPB) auquel ils auraient droit dans la nouvelle PAC. Malgré les recommandations du CGAAER, qui préconisait d'accentuer le processus de convergence interne des DPB - entamé lors de la précédente réforme - pour permettre aux agriculteurs de ces exploitations de bénéficier de plus grands montants issus du premier pilier, l'État semble vouloir privilégier le statu quo . Alors que ces territoires sont caractérisés par un niveau d'aide à l'hectare parmi les plus faibles de France et qu'ils subissent plus brutalement que d'autres les effets de l'évolution démographique et du climat, M. le député demande à M. le ministre quelles dispositions il compte prendre pour défendre leurs intérêts. Plus largement, l'ensemble des agriculteurs de la région s'inquiètent d'une diminution des aides communautaires à partir de 2023, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle PAC. Lors de la précédente réforme, la diminution de l'enveloppe s'était révélée conséquente pour la région. Il souhaite donc également savoir s'il peut garantir aux agriculteurs du Centre-Val de Loire qu'ils n'ont pas aujourd'hui à craindre de baisses similaires à celles connues en 2014 et 2015.

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