Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question au Gouvernement

1285

Question 1285 — anciens combattants et victimes de guerre

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

6 November 2013 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

6 November 2013

Records

Official question 1285 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

  1. 6 November 2013

    Réponse

    ANCIENS COMBATTANTS M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. M. Marc Laffineur. Monsieur le Premier ministre, lundi prochain, nous serons le 11 novembre, jour de commémoration des morts pour la France, de rassemblement de la nation, d'hommage à tous ceux qui ont combattu au nom du pays. Nous leur devons reconnaissance et remerciements. Hier, votre Gouvernement a présenté le budget des anciens combattants. Pour la première fois depuis quatre-vingt-dix ans, vous avez par décret diminué de 20 % la participation de l'État… Plusieurs députés du groupe UMP . C'est scandaleux ! M. Marc Laffineur. …à la retraite mutualiste des anciens combattants, qui n'est pourtant au maximum que de 1 700 euros par an. M. Guy Geoffroy. C'est grave ! M. Marc Laffineur. L'opposition a déposé un amendement pour revaloriser de deux points la rente des anciens combattants et un autre pour revaloriser d'un point la rente mutualiste des grands invalides de guerre. Les députés, contre l'avis du Gouvernement ont adopté ces avancées. Votre ministre a demandé, comme c'était son droit, une nouvelle délibération pour après le 11 novembre. M. Philippe Meunier. C'est nul, incroyable ! M. Marc Laffineur. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : allez-vous avoir le cynisme de faire annuler par votre majorité cette avancée après le 11 novembre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des anciens combattants. M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants. Monsieur le député, je vais rappeler devant la représentation nationale ce qu'est le budget des anciens combattants. Mme Catherine Vautrin. Ce n'est pas le sujet ! M. Kader Arif, ministre délégué. Ce budget comprend 13 millions d'euros de mesures nouvelles…. Plusieurs députés du groupe UMP . Répondez à la question ! M. Kader Arif, ministre délégué. …et sa baisse se limite à 2,7 % alors qu'elle atteignait plus de 5 % en 2011-2012 et de 3 % en 2010-2011 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce budget va financer une demande faite par les anciens combattants d'Afrique du Nord sur la carte dite « à cheval » (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP) … M. le président. S'il vous plaît, arrêtez de crier ainsi, écoutez la réponse ! M. Kader Arif. Pour la première fois, le budget va apporter des financements pour nos soldats blessés et amputés. (Mêmes mouvements.) Ce budget consacre 12 millions d'euros pour prendre en compte la mémoire des soldats venus du continent africain dans le cadre de la décristallisation des pensions. M. Claude Goasguen. La réponse ! M. Kader Arif. Ce budget tourne ce ministère vers l'avenir alors vous-même, monsieur Laffineur, et la majorité à laquelle vous appartenez, avez tout fait pour qu'il disparaisse. Alors que sous votre majorité, le secrétariat d’État n'existait plus, le Gouvernement actuel a créé ce ministère. (Exclamations continues sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. S'il vous plaît, un peu de calme ! M. Kader Arif. Nous représentons, nous, l'avenir des anciens combattants quand vous avez représenté leur suppression. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

    Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.