Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

1285

Question 1285 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

20 September 2022

Last action

—

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

24 January 2023

Summary

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insécurité dans les exploitations agricoles. Les intrusions dans les exploitations agricoles sont devenues monnaie courante. En 2019, près de 15 000 ont été recensées : vols de productions (fruits, céréales, animaux...), d'engrais, d'outillage, de métaux et de véhicules. Ce sont surtout les engins agricoles qui constituent les cibles privilégiées (consoles, GPS, gasoil, batteries...). Elles concernent aussi des dégradations et destructions qui représentent près de 12 % des atteintes au milieu agricole. Pour essayer de se prémunir au maximum des actes de délinquance, les agriculteurs mettent en place des moyens de protection divers : présence de chiens, alarme avec détecteurs de présence, dispositifs d'éclairage, barrières ou portails à chaque entrée, serrures, caméras de surveillance, etc. Ces investissements sont de lourdes charges pour les exploitations agricoles. En octobre 2019, la direction générale de la gendarmerie nationale a créé une « cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole », dite cellule Demeter. Quatre missions lui ont été confiées : la prévention et l'accompagnement des professionnels de l'agriculture, le renseignement pour cartographier la menace et détecter l'émergence de nouveaux phénomènes ou groupuscules, le traitement judiciaire des atteintes commises et enfin la communication auprès des professionnels comme du grand public. Les brigades de gendarmerie ont intensifié les échanges avec les professionnels et la surveillance des installations isolées des habitations. Elles mènent aussi des actions de sensibilisation auprès des établissements agricoles et multiplient les conseils de protection. Dans certains départements, la préfecture, le groupement de gendarmerie et la chambre d'agriculture ont mis en place des dispositifs d'alerte par SMS. Il lui demande si un bilan a été effectué trois ans après le lancement de Demeter et si des actions nouvelles s'avèrent nécessaires pour ramener de la sérénité dans les exploitations agricoles.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.