Question 12982 — agriculture

Summary

M. Léo Walter appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des associations syndicales autorisées en hydraulique agricole (ASA) d'irrigation et d'assainissement. M. le député rappelle que les ASA, au nombre de 1 149 sur le territoire et présentes dans 42 départements, sont reconnues d'utilité publique et permettent l'irrigation de plus de 35 000 exploitations agricoles. Actrices clé de l'irrigation collective, elles en assurent une part importante, en alternative avec les services procurés par les sociétés d'aménagement régional. Il souligne que les ASA et en particulier celles ne pouvant utiliser d'irrigation en gravitaire, sont très dépendantes des variations des prix de l'électricité. L'aide aux entreprises énergo-intensives, la baisse de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et l'augmentation puis le retour à 100 TWH du volume de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) ne les concernent que marginalement. Le bouclier tarifaire n'est pas suffisant face à la flambée des prix et les exploitants ne peuvent répercuter l'augmentation des coûts de production dans leur prix de vente du m3 d'eau aux agricultrices et agriculteurs. Afin de garantir la souveraineté alimentaire des territoires dans un contexte critique d'accélération du réchauffement climatique et de ses conséquences sur le monde agricole, M. le député demande à M. le ministre de mettre en place de toute urgence un relèvement du plafond de l'ARENH à un minimum de 120 euros le MWH, ainsi qu'un blocage du prix de l'électricité. Cela participerait à la promotion ou au maintien d'une production alimentaire locale, respectueuse du bien-être animal, rémunératrice et accessible.

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