PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

12983

Question 12983 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

21 November 2023

Last action

Status

posée

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

21 November 2023

Summary

M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question des vignes abandonnées qui se multiplient dans les vignobles français en raison de la crise viticole. Ces vignes abandonnées deviennent souvent des foyers de maladies de la vigne et contaminent les vignes voisines correctement entretenues. Ces parcelles peuvent être abandonnées depuis plusieurs années et ne sont donc pas éligibles aux aides à l'arrachage récemment mises en place. Parmi les propriétaires de ces vignes abandonnées, beaucoup ont tout perdu du fait de la crise viticole et n'ont donc pas les moyens financiers d'arracher leurs vignes qu'ils n'exploitent plus. Il l'interroge donc sur les moyens qu'il compte mettre en place pour s'attaquer à ce problème, qu'il s'agisse à la fois des aides financières à l'arrachage des vignes abandonnées depuis plusieurs années, mais aussi de l'obligation d'arrachage, de dévitalisation ou de remise en état nécessaires pour éviter que se multiplient les foyers de contamination des maladies de la vigne.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.