Question 13039 — énergie et carburants

Summary

M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de continuer en 2024 l'accompagnement des entreprises françaises face à la hausse des prix de l'énergie. Face à la flambée des prix de l'énergie suite à la pandémie de la covid-19 puis à la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité. D'abord ouvert aux seuls ménages, puis étendu aux très petites entreprises (TPE) depuis le 1er janvier 2023, ce bouclier tarifaire prendra fin le 31 décembre 2023. Cependant, certaines TPE dont les contrats énergie ont été renouvelés au plus fort de la crise énergétique seront encore engagées, a minima durant l'année 2024, à des conditions tarifaires insoutenables et ne reflétant plus la réalité du marché de l'énergie actuel. Ainsi, au vu de l'année exceptionnelle que sera 2024 pour les TPE avec la fin du bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de permettre aux professionnels ayant conclu des contrats durant la forte hausse des prix de l'énergie de pouvoir renégocier leurs contrats d'énergie dès janvier 2024 et ce même en cas d'engagement.

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1. 21 November 2023

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