Question 13044 — enfants

Summary

Mme Pascale Bordes interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer afin de connaître avec précision le nombre exact de mineurs non accompagnés actuellement présents sur le territoire national français.

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Timeline

1. 21 November 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 27 February 2024

   Réponse

   Au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la mission nationale mineurs non accompagnés (MMNA) est destinataire du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge par les départements métropolitains. A cet effet, chaque année, les conseils départementaux métropolitains transmettent le nombre de MNA toujours pris en charge par leurs services. Selon ces données, le 31 décembre 2022, 23 262 mineurs non accompagnés étaient pris en charge par l'aide sociale à l'enfance sur le territoire métropolitain. S'agissant de l'année 2023, ces chiffres ne sont pas encore connus. Par ailleurs, la MMNA enregistre quotidiennement les ordonnances et les jugements de placement portés à sa connaissance par l'autorité judiciaire ou les départements. Ainsi, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, 19 370 mineurs non accompagnés ont été confiés aux conseils départementaux métropolitains par l'autorité judiciaire.

   Source: dateReponse

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