Question 1306 — agriculture

Summary

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation d'extrême vulnérabilité financière des agriculteurs et des éleveurs. Cette situation n'est pas seulement due aux aléas des marchés ; elle est le résultat d'une crise structurelle profonde. Les agriculteurs et éleveurs français sont soumis à davantage de normes que leurs voisins européens, et font l'objet de contrôles administratifs trop fréquents et trop contraignants qui nuisent à leurs capacités de production. Il lui demande de bien vouloir indiquer la stratégie du Gouvernement pour réduire le terrible poids des règlements qui handicapent nos producteurs et se révèlent tout à fait contre-productifs ; et dans quelle mesure le Gouvernement envisage d'alléger les contraintes et les fréquences des contrôles des exploitations par l'administration.

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