France · Question · Question écrite
13097
Question 13097 — logement
Introduced
21 November 2023
Last action
21 November 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
21 November 2023
Summary
M. Philippe Frei appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité d'améliorer l'accompagnement des particuliers engagés dans le dispositif « MaPrimeRénov' » afin de renforcer son attractivité. Conformément à la promesse effectuée par Emmanuel Macron en 2017, le dispositif « MaPrimeRénov' » a vu le jour dès le 1er janvier 2020, en remplacement du crédit d'impôt à la transition énergétique. Depuis sa création, ce programme d'aide à la rénovation énergétique qui participe pleinement à l'atteinte de l'objectif de neutralité carbone en 2050 a permis d'accompagner un grand nombre de ménages dans un projet de rénovation énergétique : en 2022, près de 700 000 dossiers ont bénéficié d'un financement grâce à ce dispositif. Afin de poursuivre l'engagement financier sur ce dispositif et d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un effort majeur est consenti par l'État : l'enveloppe de « MaPrimeRénov' » est étoffée d'1,6 milliard d'euros, portant ainsi à 5 milliards d'euros en 2024 le budget global du dispositif. Néanmoins, au-delà des crédits alloués, il semble nécessaire de renforcer l'accompagnement des particuliers lors de leurs démarches. Si la mise en place d'un tiers de confiance « Mon accompagnateur Rénov' » constitue une avancée, beaucoup de candidats à la rénovation énergétique sont encore aujourd'hui découragés par la complexité des démarches administratives à effectuer ou par l'obligation de déposer son dossier en ligne par exemple. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les mesures complémentaires en matière d'accompagnement des particuliers qui peuvent être mises en œuvre pour attirer encore davantage de ménages éligibles à « MaPrimeRénov' » dans un projet de rénovation énergétique.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
21 November 2023
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Philippe Frei · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE13097
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE13097
- france · QANR5L16QE13097 · source updated 21 November 2023