Question 13123 — enseignement secondaire

Summary

Mme Yaël Ménaché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la saturation de la classe ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) du collège de Roisel, dans le département de la Somme. Plusieurs familles signalent un manque de places conduisant à des listes d'attente ou à des orientations vers des établissements plus éloignés, alors même que des notifications d'orientation ou d'accompagnement ont pu être délivrées par la MDPH. Cette situation provoque des ruptures de parcours et une forte désorganisation pour les élèves concernés, alourdit les contraintes quotidiennes des familles (trajets, fatigue, absentéisme) et fragilise, dans les faits, l'égalité d'accès à l'école inclusive sur le territoire. Dans ce contexte, elle lui demande de préciser l'état réel des besoins non couverts au collège de Roisel (places disponibles et notifications restant sans solution effective), les mesures que l'État entend prendre, en lien avec le rectorat d'Amiens et la DSDEN de la Somme, pour résorber la saturation constatée, ainsi que les décisions envisagées pour la prochaine rentrée en matière d'ouverture de places supplémentaires et de renforcement des moyens humains indispensables au dispositif (coordonnateur ULIS et accompagnants d'élèves en situation de handicap), avec le calendrier et les modalités d'arbitrage correspondants.

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Timeline

1. 24 February 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 June 2026

   Réponse

   À la rentrée 2025, près de 550 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, dont 126 920 avec l'appui d'un dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). 11 391 dispositifs ULIS sont déployés sur l'ensemble du territoire national, dont 5 826 dans le second degré, avec une moyenne de 300 nouveaux dispositifs créés chaque année. Dans l'académie d'Amiens, il existe 187 dispositifs ULIS répartis sur 151 collèges. Le département de la Somme totalise à lui seul 67 dispositifs ULIS, répartis sur 52 collèges, dont 7 établissements privés. Si ces éléments traduisent un effort réel et soutenu de l'État en faveur de la scolarisation de tous les élèves en situation de handicap, des tensions peuvent néanmoins apparaître localement, notamment dans certains établissements où la demande est particulièrement forte. Ces situations peuvent conduire à des listes d'attente ou à des affectations plus éloignées, auxquelles les services académiques portent une attention constante. Le 11 février 2026, Madame la députée a été reçue à la direction des services départementaux de l'éducation nationale afin d'examiner les situations signalées. À l'issue de cet échange et au regard des besoins identifiés, le directeur académique des services de l'éducation nationale envisage, dans le cadre de la préparation de la rentrée 2026, la transformation du demi-dispositif ULIS concerné en dispositif à temps plein. Cette évolution s'accompagnera d'une attention particulière portée aux moyens humains nécessaires au bon fonctionnement du dispositif au sein du collège de Roisel, notamment en matière de coordination pédagogique et d'accompagnement des élèves. Plus largement, les services départementaux de l'éducation nationale demeurent pleinement mobilisés pour ajuster l'offre de scolarisation aux besoins du territoire, en lien étroit avec les maisons départementales des personnes handicapées. L'objectif du Gouvernement reste constant : garantir une scolarisation effective, continue et de qualité pour tous les élèves en situation de handicap.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 2 June 2026

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• Question

  text · FR · 24 February 2026

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