Question 13146 — purchasing power

Summary

Le titre-restaurant est un avantage social majeur auquel 5 millions de salarié (e) s sont aujourd'hui très attaché (e) s. Il s'agit également d'un outil qui a démontré son adaptabilité aux situations exceptionnelles, en particulier pendant la crise sanitaire et le confinement, qui a conduit à doubler le plafond quotidien d'utilisation du titre, porté de 19 à 38 euros, puis après un retour à 19 euros à l'issue du confinement, à être rehaussé à 25 euros de manière pérenne. C'est cette même capacité d'adaptation qui a été mobilisée par les parlementaires dans le cadre de la discussion de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, en permettant d'assouplir exceptionnellement l'utilisation du titre-restaurant par un élargissement de la liste des produits éligibles par l'inclusion de produits non immédiatement consommables, pour atténuer notamment les effets de l'inflation alimentaire auprès des salariés. Cette mesure exceptionnelle était prévue pour ne durer que du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023. La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 aimed at prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, adoptée à la quasi-unanimité des membres de l'national assembly et du Sénat, prévoit la prolongation de ce dispositif dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2024. Une pérennisation de la mesure ne pourra en revanche être envisagée que dans le cadre d'une réflexion plus globale et collective sur le dispositif des titres-restaurants. Le Gouvernement a prévu d'engager des échanges avec the whole ofs représentants des secteurs concernés, dès le début de l'année 2024, afin de travailler à une modernisation de ce dispositif, qui inclurait notamment la dématérialisation complète de ce titre à l'horizon 2026.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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