Question 1316 — foreigners

Summary

L'augmentation du nombre et les conditions d'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) constituent une préoccupation majeure by the government. Le nombre de ces mineurs a presque triplé en trois ans, avec près de 14 000 étrangers qui ont été reconnus mineurs en 2017, contre 5 000 en 2014. Cette augmentation a entraîné des difficultés pour les dispositifs gérés par les conseils départementaux. Des mesures ont été prises dès 2017, avec un abondement budgétaire de 6,5 millions d'euros pour le remboursement par l'Etat aux départements de la période d'évaluation et l'augmentation de 30 % par rapport à l'année 2016 de la contribution de l'Etat à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) des MNA. Les crédits sont passés de 20 M€ en 2017 à 132 M€ en 2018, intégrant un financement exceptionnel de l'Etat au profit des départements, au titre de la prise en charge partielle des dépenses d'aide sociale à l'enfance liées au nombre de mineurs supplémentaires présents dans chaque département au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016. Ce financement exceptionnel correspond à 12 000 € par MNA supplémentaire pris en charge par les départements entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, soit 30 % du coût moyen par MNA. En outre, le Gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont diligenté en octobre 2017 une mission bipartite sur les MNA. L'ADF a accepté la proposition by the government aimed at attribuer une aide concentrée sur la phase d'accueil et d'évaluation, d'un montant de 500 euros par jeune à évaluer plus 90 euros par jour pour l'hébergement pendant 14 jours puis de 20 euros du 15ème au 23ème jour. Enfin, les dépenses liées aux MNA seront prises en compte, dans certaines conditions, pour l'évaluation des dépenses dans le cadre des contrats de confiance prévus par la loi de programmation des dépenses publiques. Au titre de l'année 2019, l'aide exceptionnelle sera reconduite, mais dans des conditions qui diffèrent de celles de 2018. En effet, l'ADF a accepté une participation des dépenses de l'Etat de 15 %, soit 6 000 € par MNA supplémentaire pris en charge entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018. Le montant total prévu au government bill de finances pour 2019 est de 171 M€. Ce montant prend en compte la forte évolution du nombre de remboursements d'évaluation de jeunes se déclarant MNA auprès des départements. En sus de son engagement financier, l'Etat, dans le cadre de ses compétences, aide à l'évaluation des situations des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés, en appui des départements qui demeurent compétents sur le sujet au titre de la protection de l'enfance. Par ailleurs, les autorités françaises et marocaines unissent actuellement leurs efforts pour traiter la situation des mineurs non-accompagnés marocains présents sur Paris et plus particulièrement dans le 18ème arrondissement. Des travaux autour de l'identification de ces jeunes (minorité, nationalité) et de la recherche de leurs familles au Maroc sont en cours. Au cas par cas, des solutions seront apportées dans leur intérêt et le respect de leurs droits. Dans ce cadre, les juges pour enfant décideront de toute mesure adéquate à la situation des mineurs concernés. L'objectif est de sortir ces mineurs des rues, de les protéger et de les inscrire dans un projet de réinsertion durable, familial et/ou institutionnel, tenant compte de leurs besoins fondamentaux (santé physique et psychique) et de leurs perspectives d'avenir (scolarité, apprentissage). the whole ofs acteurs compétents, français comme marocains, est fortement mobilisé en ce sens, dans le strict respect de la législation applicable.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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