Question 13160 — santé

Summary

Mme Karen Erodi interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possible remise en cause de l'aide médicale d'État (AME). Cette prestation d'aide sociale financée par l'État doit être préservée car elle permet aux personnes précaires en situation irrégulière d'accéder aux soins. Chaque année, près de 400 000 personnes en bénéficie pour un coût d'environ un milliard d'euros. Cela représente à peine 0,5 % des dépenses de santé prise en charge par l'assurance maladie. Dès octobre 2019, l'ancien défenseur des droits, Jacques Toubon, s'insurgeait contre « l'idée fausse selon laquelle l'AME conduirait à renforcer les flux migratoires illégaux ». Cet argument fallacieux largement mis en avant pour supprimer l'AME a récemment été dénoncé par l'organisation non gouvernementale Médecins du Monde . La couverture en matière de santé n'est pas un élément déterminant pour les réfugiés. En outre, il conviendrait davantage de se pencher sur le non-recours relatif à ce dispositif qui est très important. Après cinq années ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n'ont pas accès à l'AME ! Mme la députée aimerait donc savoir si l'aide médicale d'urgence promue par les groupes Les Républicains et Rassemblement national pourrait devenir une réalité. Les professionnels de santé pointent pourtant l'inapplicabilité pratique d'une telle mesure. À partir de quand un soin devient-il vital ? Doit-on laisser les pathologies se dégrader pour ne les soigner que lorsqu'elles seront graves et donc logiquement plus couteuses ? Que faire pour les pathologies douloureuses mais qui ne sont pas considérées comme vitales ? Dans une tribune publiée dans Le Monde début novembre 2023 près de 3 500 médecins affirmaient leur volonté de désobéir et continuer de soigner gratuitement les malades sans papier si l'aide médicale d'État venait à disparaître. Elle souhaiterait connaître sa position à ce sujet.

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1. 21 November 2023

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