Question 13168 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exposition et la contamination des pompiers aux retardateurs de flamme (RDF). Les retardateurs de flamme sont des composés présents partout dans le quotidien des Français, on les retrouve ainsi à la fois dans les textiles, les plastiques, les équipements électriques ou électroniques. Il s'agit de mélanges de produits chimiques produits par l'homme qui sont ajoutés à des produits variés et ce afin de les rendre moins facilement inflammables. Si l'idée paraît séduisante sur le papier, l'efficacité même de ces composés chimiques est régulièrement remise en question. Ainsi, en 2014, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) rend un rapport intitulé « Évaluation des risques liés à l'exposition aux retardateurs de flamme dans les meubles rembourrés », dans lequel l'agence conclut notamment que « l'appareil statistique aux États-Unis d'Amérique ne permet pas de quantifier le poids relatif de ces cofacteurs. La contribution des RDF dans la réduction des incendies ne peut être mesurée. Au Royaume-Uni, une réglementation visant à réduire le risque d'incendie dû aux meubles rembourrés a été adoptée en 1988. De façon similaire au cas nord-américain et malgré des données statistiques très riches, les cofacteurs nuancent l'efficacité de la réglementation ». Si les retardateurs de flamme n'ont donc aucune efficacité avérée, leur dangerosité tant pour l'homme que pour l'environnement l'est en revanche. Les retardateurs de flamme sont reconnus comme perturbateur endocriniens et reprotoxiques et certains sont mêmes reconnus comme cancérigènes. Du point de vue environnemental, plusieurs études ont insisté sur le caractère rémanent et la très grande capacité de dissémination de ces composés biochimiques. On retrouve ainsi ces composés chimiques jusqu'en Arctique et on les retrouve chez de nombreux animaux et chez l'Homme. M. le député souhaite faire remarquer que les sapeurs-pompiers sont particulièrement exposés aux retardateurs de flamme. Une étude menée au Royaume-Uni a même mis en évidence un risque accru de décès pour les sapeurs-pompiers exposés à un incendie avec des objets contenant des retardateurs de flamme. Le ralentissement de la combustion, du fait de l'action des retardateurs de flamme augmentant le dégagement de gaz toxiques. M. le député se réjouit qu'un groupe de travail ait été constitué, avec des experts de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises ainsi que de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cependant, il souhaite faire remarquer que dans le rapport de 2020, intitulé « Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d'incendie pour les sapeurs-pompiers », qui présente notamment la nouvelle cagoule filtrante qui a fait l'objet d'un référentiel technique portant label de sécurité civile française en 2019, il ne soit jamais fait mention dans ce document des « retardateurs de flamme ». Au regard de l'exposition des 252 700 sapeurs-pompiers, il lui demande si les nouvelles cagoules filtrantes qui ont fait l'objet d'un référentiel technique portant label de sécurité civile sont efficaces pour prévenir l'exposition et la contamination aux composés chimiques présents dans les retardateurs de flamme.

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1. 21 November 2023

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