Question 13178 — politique extérieure

Summary

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Iran. Depuis les mobilisations populaires intervenues au début du mois de janvier 2026, la contestation s'est structurée autour d'un rejet explicite du régime en place et de l'expression d'alternatives politiques. Les appels à mobilisation nationale des 8 et 9 janvier 2026 ont donné lieu à des rassemblements d'ampleur, impliquant plusieurs millions de citoyens selon de nombreuses sources concordantes. La réponse des autorités iraniennes s'est caractérisée par une escalade répressive immédiate : coupure quasi totale d'internet durant près de vingt jours, déploiement allégué de combattants issus de milices paramilitaires étrangères affiliées aux Hachd al-Chaabi et usage d'armes létales par les forces de sécurité, en particulier le corps des Gardiens de la Révolution islamique. Selon la rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Iran, le bilan pourrait s'élever à « des dizaines de milliers de victimes ». Des témoignages directs font également état de pertes civiles au sein de familles de ressortissants franco-iraniens. Au-delà de la crise humanitaire, le régime iranien demeure porteur de menaces directes pour la sécurité européenne par la poursuite de ses programmes militaires, ses réseaux d'influence et son soutien à des organisations armées. Dans ce contexte, toute relance d'un accord nucléaire est perçue par une partie de la diaspora et de l'opposition iranienne comme susceptible d'offrir un répit politique et financier à un appareil répressif engagé dans des violences massives contre sa propre population. Au regard de ces éléments, il lui demande s'il envisage l'expulsion de diplomates de la République islamique présents sur le territoire national et le déclenchement de procédures judiciaires visant les responsables de la répression pour crimes contre l'humanité ; quelles suites concrètes seront données à la qualification comme terroriste du corps des Gardiens de la Révolution islamique, en particulier en matière de gel des avoirs, de démantèlement de réseaux, d'interpellations d'agents opérant sur le sol européen ; si la France soutient la mise en œuvre de mesures renforcées visant à assécher les ressources financières du régime, notamment par le ciblage de ses avoirs à l'étranger et, plus largement, comment la France entend adapter sa doctrine diplomatique afin de tenir compte de l'évolution de la légitimité politique interne du régime iranien et des attentes exprimées par une partie significative de la population mobilisée.

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1. 24 February 2026

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