Question 1320 — accidents du travail et maladies professionnelles

Records

Official question 1320 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 18 February 2026

   Réponse

   ACCUEIL DES ENFANTS SOUFFRANTS D'AUTISME Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Engrand. Mme Christine Engrand. Ma question porte sur l'accès et le bon accompagnement des enfants en situation de handicap, notamment les enfants avec troubles du neurodéveloppement et troubles du spectre de l'autisme, dans les établissements spécialisés et à l'école. Je le reconnais : l'État a engagé des chantiers. Les pôles inclusifs d'accompagnement localisé ont été créés pour organiser l'accompagnement au plus près du terrain. Les pôles d'accès à la scolarité sont appelés à monter en charge. La stratégie nationale « troubles du neurodéveloppement » poursuit l'effort sur le repérage et l'accompagnement précoce par l'intermédiaire des plateformes de coordination. Cependant, sur le terrain, ce que j'entends de la part de familles désemparées n'a rien d'abstrait. Depuis le début du mois, j'ai reçu six sollicitations qui décrivent la même impasse : des familles orientées puis perdues dans un labyrinthe. On les renvoie d'un service à l'autre, comme si la détresse devait patienter dans une salle d'attente sans horloge. À l'école, l'accompagnement humain se fragmente : quelques demi-journées, une organisation qui dépend des disponibilités plutôt que des besoins – je parle bien sûr des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ainsi, mon territoire ne dispose que d'un seul institut médico-éducatif pour 164 communes, dont les spécialisations demeurent insuffisamment développées et où coexistent des pathologies très diverses. Dans ma circonscription, Lévy, 7 ans, est atteint d'un autisme non verbal. Il ne parle pas, mais il comprend tout : les silences, les soupirs de sa maman, l'inquiétude qui s'installe. Son dossier est complet à la maison départementale des personnes handicapées, ses besoins sont reconnus. Et pourtant, son nom demeure sur une liste d'attente jusqu'en 2028. En établissement spécialisé, aucune place ne se libère. Pendant ce temps, l'enfance passe et son apprentissage stagne, voire régresse. Pour de nombreuses familles similaires, la seule solution est un déménagement en Belgique. Madame la ministre de l'autonomie et des personnes handicapées, est-il normal qu'en France, en 2026, un enfant comme Lévy demeure sans solution adaptée ? Que comptez-vous faire concrètement pour renforcer l'accompagnement et garantir que ces enfants bénéficient enfin d'une prise en charge effective et positive ? Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. Le problème que vous soulevez, qui touche les personnes que vous avez rencontrées, est grave. Il importe beaucoup au gouvernement. Nous souhaitons apporter des réponses concrètes à ces enfants et à ces familles, nous avons donc engagé une démarche volontariste qui consiste à créer de nouvelles solutions. En 2023, à l'occasion de la dernière Conférence nationale du handicap, le président de la République s'est engagé à créer 50 000 nouvelles solutions, tant pour les enfants que pour les adultes. Depuis la fin d'année 2024 et pendant toute l'année 2025, nous avons pu, grâce aux lois budgétaires adoptées par le Parlement, en créer 17 000. Il s'agit aussi bien de places en institut médico-éducatif – vous en avez souligné le besoin, et nous en créons – que de dispositifs pour accompagner scolairement les enfants avec autisme : je pense aux unités externalisées à cet effet – les UEMA en maternelle, les UEEA en primaire –, aux Ulis et bien sûr aux pôles d'appui à la scolarité, nouvellement créés, qui s'adossent aux pôles inclusifs d'accompagnement localisé et permettront de mieux guider les familles. Vous avez souligné que celles-ci, souvent, ne savaient pas vers qui s'orienter ; désormais, grâce aux près de 500 PAS déjà créés, nous pourrons rapidement identifier à l'école les enfants qui ont des besoins particuliers et leur proposer les aménagements nécessaires. Nous poursuivrons notre démarche volontariste cette année grâce à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui prévoit les mêmes budgets supplémentaires.

   Source: dateReponse

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