Question 13205 — agriculture

Summary

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'usage et la diffusion des données publiques agricoles. En octobre 2023, le collectif Résistances aux fermes usines (RAFU) lançait un appel national à la mobilisation contre les exploitations agricoles décrites comme des « fermes usines ». Bien que ces mobilisations n'aient eu que peu d'effets néfastes en Mayenne, cet appel, relayé par les médias, contribue à alimenter un climat de défiance envers le monde agricole, d'autant plus que des actes de diffamation, voire d'agression à l'encontre des agriculteurs ont déjà été commis par le passé. En outre, la FDSEA de la Mayenne s'interroge sur la publication d'une cartographie des exploitations agricoles dites « fermes usines » basée sur des données à caractère personnel ainsi que sur les fondements dont disposent les pouvoirs publics pour publier ces données. L'activité agricole en France étant principalement composée d'entreprises de petites tailles et unipersonnelles, la diffusion de données publiques touche directement des personnes physiques et leur famille. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur la diffusion des données publiques d'exploitations agricoles et de lui indiquer quelle réponse il entend apporter aux préoccupations formulées par la FDSEA de la Mayenne.

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