Question 13228 — communes

Summary

M. Alexis Jolly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la situation globale des communes et sur les obstacles au bon exercice de la fonction de maire. En effet, la situation des maires se dégrade sur l'ensemble du territoire national et plus particulièrement dans les petites communes. En première ligne depuis la crise sanitaire, les maires font face à une succession de difficultés qui restent pour le moment sans solution. Ces difficultés sont d'abord financières, avec un gel et une neutralisation de la dynamique des recettes, en sus d'une augmentation des dépenses de fonctionnement imposée de façon unilatérale par l'État, à travers des mesures sociales, comme la revalorisation du point d'indice ou la modification des grilles indiciaire des agents de catégorie C. Si ces mesures sociales sont bienvenues pour l'ensemble des agents publics et plus particulièrement pour les plus modestes, l'État semble se défausser de sa gestion de la crise sociale sur les collectivités bien gérées. À ces difficultés budgétaires s'ajoutent celles de la gestion quotidienne des communes, à commencer par les pénuries en matière de recrutement sur un nombre croissant de postes clés (direction générale animation et petite enfance notamment) et du fait de l'envol des prix de l'électricité et des matières premières. De plus, le contexte de tensions sociales croissant pèse considérablement sur les maires qui font face à une vague de violences sans précédent, qui s'ajoute à la responsabilité déjà lourde qui pèse sur leur fonction. Par conséquence, on assiste à une vague de démissions inédites de la part de nombreux maires qui se retrouvent démunis devant tant de difficultés cumulées. Le risque d'une crise institutionnelle communale n'est aujourd'hui plus à exclure, ce qui aurait pour conséquence un affaiblissement considérable de la République dans les territoires. Bien entendu, la situation du bloc communal et des maires est à l'image des problématiques globales qui frappent l'ensemble de la société française, mais un message de soutien aux maires doit être lancé en créant les conditions d'un véritable plan de relance global à destination des communes, de leurs maires et de leurs administrations. Les mesures financières, juridiques et politiques prises jusqu'à présent restent trop isolées pour assurer la redynamisation du bloc communal qui soutient la République par sa base. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés précédemment énoncées qui frappent l'ensemble des communes et si le Gouvernement prévoit d'agir de façon globale en investissant massivement sur la consolidation et la revitalisation urgente du socle de l'organisation territoriale du pays.

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1. 28 November 2023

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