Question 13256 — enseignement supérieur

Summary

M. Frédéric Mathieu interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le paiement de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) par les doctorants, ATER, vacataires. Cette première expérience professionnelle de recherche devrait être améliorée en de nombreux points et, trop souvent, les jeunes chercheurs font face à des carences statutaires, une inflation de travail gratuit et des soucis de rémunération (trop faible, tardive). À l'instar des étudiants, ils doivent payer cette CVEC dont la somme n'a eu de cesse d'augmenter depuis son institution par la loi orientation et réussite des étudiants de 2018. À ce jour, plusieurs situations d'exonérations existent (les étudiants boursiers, réfugiés ou demandeurs d'asile entre autres). Plusieurs jeunes chercheurs alertent : l'acquittement de cette somme vient augmenter les droits d'inscription à l'université, ceux-ci n'étant pas toujours pris en charge. En d'autres termes, on demande aux jeunes chercheurs de bien vouloir s'acquitter de 100 euros (91 euros sur l'année scolaire 2019 - 2020), pour pouvoir reprendre le travail à chaque rentrée scolaire. Les maîtres de conférences et professeurs, pour ne citer qu'eux, n'ont pas à fournir une telle somme ; or le travail effectué dans l'enceinte de l'université est en de nombreux points de même nature : activité de recherche, d'enseignement, participation à la vie des laboratoires, publications, etc. Dans le rapport d'information n° 765 (2020-2021), déposé le 12 juillet 2021, les sénateurs Céline Boulay-Espéronnier et Bernard Fialaire décrivaient que la CVEC consiste en un « un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration » et déploraient le manque de données tant qualitatives que quantitatives consolidées sur l'usage. En effet, à consulter le site de la CVEC sur lequel la somme est acquittée, les grandes orientations d'utilisation restent floues. Il convient également de souligner qu'un certain nombre des choses financées ne concernent pas directement les jeunes chercheurs. La CVEC fait des doctorants des étudiants comme les autres, or la vie des jeunes chercheurs n'a rien à voir en matière de pratique et de vie étudiante avec celle d'étudiants en début de formation. De même, pour le financement de la médecine préventive, tout cela demeure extrêmement flou et les doctorants n'y ont pas forcément accès, faute d'information et également de développement plus large de la médecine préventive. Considérant la précarité des jeunes chercheurs, le manque de clarté concernant l'utilisation de la CVEC, l'homologie d'activité entre un professeur et un jeune chercheur, il l'interroge sur l'intérêt d'une exonération de la CVEC pour les doctorants (quel que soit leur statut), vacataires.

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1. 28 November 2023

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