Question 13278 — Internet

Summary

Mme Justine Gruet attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les arnaques et fraudes aux placements financiers pilotées depuis l'étranger. Beaucoup de compatriotes ont été contactés par mail ou par le biais d'encarts publicitaires sur internet pour souscrire de pseudo-placements à taux de rentabilité alléchants. Certains se font avoir car les sites internet relayant ces escroqueries sont très bien conçus avec des articles, des photos, des logos de nature à tromper l'internaute, la possibilité de contacter par téléphone un conseiller, qui va parfois jusqu'à usurper l'identité d'un vrai professionnel. Or, après avoir procédé au virement de leur argent, les victimes perdent tout contact avec leur interlocuteur et se trouvent totalement désemparées. Plusieurs outils ont été mis en place pour prévenir ces arnaques, à l'instar du site ABE info, service créé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France. Pour autant, avec la recrudescence des signalements, il est indispensable d'aller plus loin. Mme la députée souligne que les annonces pour ces escroqueries sont souvent publiées sur des sites légaux, « grand public ». Elle se demande donc si des mesures envisagées par le Gouvernement peuvent être prises pour empêcher la publication de publicités aboutissant manifestement à mettre le consommateur en lien avec un escroc. Elle lui demande si des accords de coopération entre la France et les États concernés, notamment le Bénin, existent pour le cas échéant, les poursuivre dans leurs pays.

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1. 28 November 2023

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