Question 1328 — santé

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Official question 1328 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 19 March 2026

   Réponse

   OFFRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel. M. Pierre-Henri Carbonnel. Le 9 février dernier, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Montauban, son président a lancé une alerte grave. Pour lui, « le sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques en Tarn-et-Garonne peut faire perdre l'utilité et l'effectivité des peines que nous prononçons ». Ces mots ne sont pas une simple formule, ils décrivent une réalité. Comment lutter contre l'insécurité, prévenir la récidive et responsabiliser les délinquants si les obligations de soins décidées par la justice ne peuvent pas être exécutées, faute de structures et de praticiens ? Dans le Tarn-et-Garonne, la situation est claire : aucune clinique privée n'assure de prise en charge psychiatrique et toute l'offre repose sur le centre hospitalier de Montauban, déjà confronté à un déficit structurel de médecins et à la fermeture de lits. Dans le même temps, les besoins explosent. Ce décalage entre la décision judiciaire et sa mise en œuvre concrète fragilise tout l'édifice pénal. Une peine qui ne peut être exécutée perd de sa portée ; une injonction de soins sans soins effectifs devient un affichage ; et c'est la crédibilité de l'autorité judiciaire qui vacille. Alors que le gouvernement affirme faire de la santé mentale une priorité nationale, nos territoires ruraux restent les angles morts de cette ambition. Madame la ministre de la santé, quelles mesures concrètes prendrez-vous pour garantir, en coordination avec le ministère de la justice, les moyens humains et financiers nécessaires à l'exécution effective des obligations et injonctions de soins prononcées par l'autorité judiciaire dans les territoires sous-dotés ? Envisagez-vous des dispositifs spécifiques de renfort, d'incitation ou de contractualisation pour assurer la continuité entre la décision du juge et la prise en charge sanitaire ? À l'heure où nos concitoyens exigent fermeté et efficacité, notre hôpital public ne peut être le maillon faible de la réponse pénale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Vous soulevez la question de l'offre de soins psychiatriques, notamment pour les personnes engagées dans la délinquance. La délinquance n'est pas une pathologie psychiatrique, mais quand une pathologie est reconnue, elle doit être prise en charge. Avec le garde des sceaux, Gérald Darmanin, nous travaillons pour améliorer cette prise en charge en développant des unités hospitalières spécialement aménagées ainsi que des équipes mobiles transitionnelles financées par le fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie. En tant que ministre de la santé, j'insiste également sur le travail de prévention. Notre stratégie de lutte contre la délinquance repose sur des mesures d'information pour les parents et les jeunes ainsi que sur des lieux d'écoute, dont le nombre augmente. Nous maintenons notre soutien aux 125 maisons des adolescents. Nous avons aussi poursuivi l'augmentation du nombre de consultations pour les jeunes consommateurs qui ont des troubles addictifs, puisque nous savons qu'il existe un lien important entre les troubles addictifs chez les jeunes et le développement de pathologies psychiatriques. Nous allons d'ailleurs lancer une grande campagne de communication sur certaines des addictions, notamment les plus fréquentes. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale inclut des mesures en faveur de la psychiatrie, pour un montant de 65 millions d'euros supplémentaires cette année. Plus de professionnels seront formés, et l'offre de soins va progressivement augmenter sur le territoire.

   Source: dateReponse

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