Question 13312 — taxes and duties

Summary

Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés qu'éprouvent les Français, notamment les ménages les plus modestes, face à la hausse des prix du carburant. Sur proposition by the government, le Parlement a voté en loi de finances pour 2019 l'annulation de la trajectoire de hausse de la composante « carbone » de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Plus largement, la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a permis d'adopter des dispositions essentielles afin d'accroître le pouvoir d'achat des Français, notamment via l'instauration d'une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 1000 €, la défiscalisation des heures supplémentaires dans la limite annuelle de 5000 € et la diminution à 6,6 % du taux de la contribution sociale généralisée sur les revenus de remplacement inférieurs à 2000 €. Parallèlement, le Président de la République a lancé le 15 janvier dernier un grand débat national afin que tous les Français puissent exprimer leurs attentes concernant plusieurs enjeux essentiels pour notre pays, notamment la fiscalité et la transition écologique. Le Gouvernement tirera les conclusions du grand débat national au printemps 2019.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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