Question 13325 — santé

Summary

Mme Claudia Rouaux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation de pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie. Depuis de nombreuses années, les associations de patients et de leurs familles ainsi que les associations de défense des droits de l'homme dénoncent le recours généralisé à la contention et à l'isolement en psychiatrie. Ces soins sous contrainte devraient être l'exception. Malheureusement, les nombreuses auditions des professionnels de la psychiatrie et des représentants des patients et des familles dépeignent une réalité différente. En effet, il apparaît que dans de nombreux établissements, faute de moyens humains et financiers, les pratiques de contention et d'isolement sont encore trop nombreuses. À l'issue de nombreuses auditions d'acteurs concernés, la Fondation Jean Jaurès a publié le 9 octobre 2023 un plan intitulé « santé mentale : dix grandes mesures pour une grande cause nationale » et les députés socialistes et apparentés ont déposé le 17 octobre 2023 la proposition de loi n° 1772 visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale. Parmi les mesures préconisées, il est proposé que le pays tende vers un objectif « zéro contention, zéro isolement ». Pour ce faire, un renfort massif de professionnels de la santé mentale et un développement de la prévention sont nécessaires. Elle souhaiterait donc connaître les intentions et les mesures que compte prendre le Gouvernement pour viser cet objectif « zéro contention, zéro isolement » en matière de prise en charge psychiatrique des patients.

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1. 28 November 2023

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