Question 13345 — rail transport

Summary

Le Gouvernement est très soucieux de l'offre et de la qualité des services ferroviaires régionaux proposés aux usagers afin qu'ils répondent notamment aux besoins de la mobilité quotidienne et se positionnent comme une alternative réelle et efficace à la voiture individuelle. Il convient toutefois de rappeler que l'organisation du transport express régional (TER) relève uniquement de la compétence des régions. L'Etat, en application du principe de la libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix et décisions qui leur appartiennent. Concernant en particulier les trains reliant Saint-Just-en-Chaussée à Paris, il s'agit des TER de la ligne Amiens-Paris dont l'organisation relève de la seule compétence de la région Hauts-de-France. Face aux difficultés de production des TER Hauts-de-France qui pénalisent depuis un certain temps les usagers en raison d'une régularité dégradée ou de trains supprimés, le Gouvernement encourage les plans d'actions entrepris par la SNCF pour résoudre ces dysfonctionnements, mais ne saurait se substituer à la région dans le suivi de leur mise en œuvre et, plus généralement, du respect du contrat de service public conclu avec SNCF Voyageurs qui exploite ces services.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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