Question 13359 — agriculture

Summary

Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations soulevées par l'organisation Terre de liens concernant l'avant-projet de loi sur le foncier agricole. Selon Terre de liens, les mesures actuelles semblent favoriser une approche orientée vers les investisseurs, avec un accent mis sur l'attractivité pour ceux-ci, notamment à travers l'ouverture aux groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI) et divers avantages fiscaux. Cette orientation pourrait potentiellement favoriser la financiarisation des terres agricoles et dessiner une agriculture sans agriculteurs, en mettant de côté les besoins et la réalité des exploitants actuels et futurs. Dans ce contexte, Mme la députée demande à M. le ministre s'il pourrait clarifier comment ce projet de loi envisage de soutenir concrètement les agriculteurs, en particulier les jeunes et les nouveaux entrants, face à cette tendance à la financiarisation ? Quelles sont les mesures envisagées pour garantir que les terres agricoles restent accessibles aux agriculteurs et ne deviennent pas un terrain de spéculation financière ? Elle lui demande enfin comment le Gouvernement compte intégrer les propositions de la société civile, notamment la création d'un observatoire opérationnel pour le foncier agricole, un cadre commun pour les SDREA avec des objectifs prioritaires clairs et le soutien aux initiatives foncières citoyennes non lucratives et non spéculatives.

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