France · Question · Question écrite
13361
Question 13361 — agriculture
Introduced
5 December 2023
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
5 December 2023
Summary
Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation des redevances collectées par les agences de l'eau. Depuis plusieurs années, les agriculteurs du Sud de la France font face à des difficultés liées aux nombreuses vagues de sècheresse et au manque crucial d'eau. Le plan eau présenté par le Président de la République prévoit une augmentation de la redevance prélèvement pour tenter de préserver cette ressource. Pourtant, ce sont ces mêmes régions du Sud de la France qui se retrouvent à assumer la plus grande part de l'augmentation : 262 % sur le Bassin Rhône Méditerranée et 64 % sur le Bassin Adour Garonne alors que l'utilisation de ce fonds agricole sera effectuée à l'échelle nationale. Ce coût supplémentaire vient précariser la situation des agriculteurs du Sud de la France qui se retrouvent ainsi doublement lésés, à la fois par les aléas et par ces mesures. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux agriculteurs de continuer à avoir un accès à l'eau pour leurs exploitations et de lui apporter des clarifications sur l'affectation des crédits de l'État et de l'agence de l'eau.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE13361
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE13361