Question 13417 — droits fondamentaux

Summary

M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la généralisation des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA) et des logiciels de reconnaissance faciale. Alors qu'un article publié le 14 novembre 2023, par le média d'investigation Disclose révèle que plus de 200 polices municipales utilisent, depuis 2015 et sans en informer la population, un logiciel de vidéosurveillance algorithmique (VSA) de l'entreprise israélienne Briefcam permettant d'analyser, notamment par l'intermédiaire de l'usage de la reconnaissance faciale, des images captées par des caméras, M. le député a été sollicité par des habitants de sa circonscription, plus particulièrement de Massy, à ce sujet. Ils l'ont informé que la ville était une « ville-test » en la matière, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, sans concertation avec les élus locaux ou la population. Alors que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a indiqué, dans son avis de juillet 2022, que la « généralisation non maîtrisée de ces dispositifs [de VSA], par nature intrusifs, conduirait à un risque de surveillance et d'analyse généralisée dans l'espace public », il souhaiterait savoir comment ce déploiement de logiciels de surveillance est structuré, notamment en prévision des jeux Olympiques, combien de communes en France et en Île-de-France sont concernées par le déploiement de systèmes de VSA, le cas échéant, lesquelles le sont et dans quelle mesure le grand public, les élus locaux et les habitants en ont, ou non, été informés.

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1. 5 December 2023

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