Question 1342 — urbanisme

Summary

Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation particulière de la ville de Béhuard, dans le Maine-et-Loire. Cette petite cité de caractère, et lieu de pèlerinage, est située sur une île en bordure de la Loire en zone inondable de manière fréquente et répétitive. Cette situation engendre l'impossibilité de s'étendre, construire, accueillir des entreprises de façon à améliorer le budget de la commune. Malgré l'augmentation annuelle des impôts et la subvention Natura 2000, l'équilibre budgétaire reste difficile. Aussi, comme il reste d'anciennes fermes qui ont des dépendances inutilisées, les élus proposent la réhabilitation de ces lieux en habitats ou gîtes pour éviter de les laisser en friches mais plutôt contribuer à l'activité touristique importante de cette cité. Mais le maire est confronté au PPRI qui l'empêche de réaliser ce projet, parce que l'objet règle toutes les zones inondables de la même façon. Il propose donc d'obtenir une dérogation ou alors de mettre en place une expérimentation qui serait un modèle pour d'autres sites du même type si besoin. Les inondations de Loire sont prévisibles et anticipables, ce sont des montées progressives contrairement à d'autres régions, et les habitants sont habitués à circuler en bateau. Elle lui demande si elle pense pouvoir accepter une expérimentation en lien avec le texte proposé par l'Assemblée nationale sur la simplification.

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