Question 13467 — impôts locaux

Summary

Mme Florence Goulet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets délétères sur les propriétaires de la très forte augmentation des impôts fonciers depuis 10 ans. L'Observatoire national des taxes foncières a récemment publié les résultats de son étude pour la période 2012-2022, correspondant aux présidences de François Hollande et d'Emmanuel Macron. Cette période démontre que les propriétaires - soit près de 58 % des ménages - ont payé en moyenne + 26,3 % de taxe foncière. Cette hausse est quasiment quatre fois supérieure à l'augmentation des loyers (+ 6,7 % en dix ans). Malgré un contexte économique incertain, l'attachement à la propriété ne faiblit pas chez les Français. Pour 61 % d'entre eux, non propriétaires, l'accès à la propriété reste en effet un objectif majeur. Il est même à noter que ce souhait serait très fort chez les 18-34 ans puisque 80 % de cette génération en fait un objectif prioritaire. Face à ce constat, le Gouvernement pense-t-il que les 58 % de ménages propriétaires ont des moyens illimités ? Qu'ils peuvent supporter tout à la fois les obligations de travaux de performance énergétique et la hausse répétée d'impôts ? Que dire de ceux qui aspirent à devenir propriétaires et qui sont découragés par la politique actuelle ? C'est pourquoi elle lui demande s'il envisage de prendre en compte cette situation et les fortes aspirations d'une grande majorité de Français pour l'accession à la propriété.

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1. 5 December 2023

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