Question 13497 — outre-mer

Summary

M. Marcellin Nadeau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de l'article 71 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Face à la désertification médicale à l'œuvre dans les outre-mer, cet article a pour objet de permettre aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) de s'installer aux Antilles-Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. M. le député rappelle en l'espèce à M. le ministre qu'avec 124 médecins pour 100 000 habitants, la Martinique se classe parmi les plus faibles densités de médecins. Cette mesure prise à titre dérogatoire et transitoire prenant fin au 31 décembre 2025, il souhaiterait pouvoir disposer d'une évaluation quantitative et qualitative de l'impact de cette facilitation du recrutement de praticiens formés en dehors du territoire national sur l'offre de soin dans les territoires concernés afin d'envisager sa reconduction ou ses aménagements.

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1. 5 December 2023

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